28 leaves: A-G
4, caption title, no title-page, printer’s imprint at the end; the
Pieces Justificatives included in the signatures and pagination. Signed
Dubois, procureur.
Not in the Bibl. Nat.
Cat. des Factums.
On the last blank page is written in ink:
M de jefferson ministre plenipotentiaire rue neuve de berri pres le grille du chaillot.
[2283]
v.
Consultation sur l’Affaire de la dame Marquise d’Anglure, contre les sieurs Petit, au Conseil des Dépêches, dans laquelle
l’on traite du Mariage & de l’état des Protestans.
A
Paris: chez
N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement,
m. dcc. lxxxvii
. [1787.]
83 leaves: [ ]
1, A-V
4, X
2, printer’s imprint at the end. Signed by Target. Sig. V is misbound.
Bibl. Nat.
Cat. des Factums I, 41.
[2284]
vi.
Mémoire pour le comte d’Espagnac, Mestre de Camp de Cavalerie, Sous-Lieutenant des Gardes de Sa Majesté, Accusateur et Appelant,
contre des Quidams, Auteur, Imprimeur, Distributeurs et Colporteurs d’un libelle anonyme, intitulé: Observations de la Ville
de S.-Mihel, en Lorraine, sur l’échange du Comté de Sancerre, en réponse à la Requête de M. de Calonne, Accusés. Et contre
M. le Procureur-Général, Intimé . . .
A
Paris: de l’Imprimerie de
Lottin l’aîné, &
Lottin de S.-Germain, Imprimeurs Ordinaires de la Ville,
1788.
114 leaves: [ ]
2, A-S
4, T
2, a-i
4, k
2, 4 folded Tables; the first alphabet for the
Mémoire, the second for the
Piéces justificatives with separate pagination; the first leaf has the half title on the recto, list of errata on the verso. The
Mémoire is signed at the end by
Hérault de Sechelles, Avocat-Général,
M
e Thilorier, Avocat
, and
Duchemin Procureur.
Bibliothèque Nationale
Catalogue, vol. 48, col. 190.
[2285]
vii.
Mémoire pour Elizabeth de Ligniville, née Comtesse de Ligniville & du Saint-Empire, veuve douairiere du sieur Nicolas Dedelay
de Lagarde . . . contre Nicolas de Ligniville, Chanoine de Nancy . . . Le sieur Joly, Huissier-Priseur au Châtelet de Paris,
Curateur onéraire à ladite interdiction; et contre M. Dedelay de Lagarde, Maître des Requêtes, tuteur honoraire du mineur
de Lagarde de Blancmesnil, héritier du sieur de Lagarde, son ayeul.
[
Paris:] de l’imprimerie de
Prault, n.d. [
1787]
60 leaves: [ ]
1, A-O
4, P
3. Caption title, without title-page, the first leaf has a half title; the
Pieces Justificatives begin on K
i verso, page 74, and are included in the signatures and pagination. The
Mémoire is signed by
Fumeron de Verrieres, Maître des Requêtes and
M
e Pacotte, Avocat
.
Bibl. Nat.
Catalogue des Factums II, 22.
[2286]
J. 72
Memoire de Ducrest contra D. D’Orleans.
4
to.
1815 Catalogue, page 90. no. 54, as above.
DUCREST,
Charles Louis, marquis de.
Mémoire pour M. C. L. Ducrest et M. de Boisbaudron; contre M. D’Orléans. A
Paris: de l’Imprimerie de
P. Provost,
m. dcc. xci
. [1791.]
Law 404
