xix.
Premieres [-secondes] supplications de la Cour des Aides, du 25 Août [-2 Septembre] 1787.
4 leaves, caption title.
The Cour des Aides was the tribunal which dealt with the collection of the king’s “aides” or benevolences. The decisions of
this cour had the same force as the arrêts of parliament.
[
sic
--
Ed.
]
[2491]
xx.
Arrêté de la Chambre des Comptes, du premier Septembre 1787.
4 leaves, the last a blank, caption title.
[2492]
xxi.
Arrêté du Parlement de Paris, séant a Troyes, du 27 Août 1787.
2 leaves, including the title.
[2493]
xxii.
Arrêté du Parlement de Paris, séant a Troyes. Du dix-neuf Septembre 1787.
2 leaves, caption title.
[2494]
xxiii.
Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui casse les arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre
1787. Extrait des registres du Conseil d’État.
4 leaves, caption title. Signed at the end by
Le B.
on de Breteuil
.
Louis Charles Auguste Le Tonnelier, Baron de Breteuil, 1730-1807, French diplomat. For a note on him, see no. 2296.
[2495]
xxiv.
Arrêté du conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan.
8 leaves, caption title; dated September 3, 1787. Perpignan is the capital of the Province of Roussillon.
[2496]
xxv.
Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 août 1787. A
Besançon,
1787.
8 leaves including the title and half-title.
[2497]
6.
Cahier de la Noblesse de Mantes et Meulan.
Cahier de l’ordre de la noblesse des bailliages de Mantes et Meulan. Remis à M. la Marquis de Gayon, élu député par l’ordre
de la noblesse, le 23 mars 1789.
[Without name of place or printer, n.d.]
18 leaves; signed at the end by 38 signatories one of whom was Condorcet.
[2498]
7.
Trois mots aux Parisiens.
Trois mots aux Parisiens, sur la nécessité de publier les noms de leurs candidats, sur leurs cahiers de doléances, et sur
l’élection de leurs députés.
Avril, 1789.
16 leaves.
Not in Barbier.
Tourneux 799.
[2499]
