xxvi. LOUIS XVI.
Règlemente
[
sic
--
Ed.
] fait par le Roi, pour l’Administration de ses Finances & du Commerce. Du 5 Juin 1787.
[A
Paris: de
l’Imprimerie Royale,
m. dcclxxxvii
.] [1787]
4to. 4 leaves, the last a blank, signed by Le B.
on de Breteüil, caption title, imprint at the end.
[2314]
xxvii. LOUIS XVI.
Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Grains. Donnée à Versailles le 17 Juin 1787. Registrée en Parlement le
vingt-cinq Juin mil sept cent quatre-vingt-sept.
[A
Paris: chex
[
sic
--
Ed.
]
N. H. Nyon,
1787.]
4to. 4 leaves, the last a blank, caption title, imprint at the end.
[2315]
xxviii. LOUIS XVI.
Lettre
[
sic
--
Ed.
] Patentes du Roi, qui, par suite de l’Edit de Mai dernier, portant création de Six Millions de Rentes viageres, affectent,
de préférence, le produit des Tailles au paiement des arrérages desdites Rentes viageres, & ordonnent que les extinctions
soient employées annuellement à la diminution de l’Impôt de la Taille. Données à Versailles le 17 Juin 1787.
[A
Paris: chez
N. H. Nyon,
1787.]
4to. 2 leaves, caption title, imprint at the end.
[2316]
xxix. LOUIS XVI.
Édit du Roi, portant création d’Assemblées Provinciales. Donné à Versailles au mois de Juin 1787. [A
Paris: chez
N. H. Nyon,
1787.]
4to. 2 leaves, caption title, imprint at the end.
[2317]
xxx. LOUIS XVI.
Déclaration du Roi, pour la conversion de la Corvée en une prestation en argent. Donée à Versailles le 27 Juin 1787. [A
Paris: chez
N. H. Nyon,
1787.]
4to. 2 leaves, signed Lebret; caption title, imprint at the end.
[2318]
xxxi. LOUIS XVI.
Édit du Roi, portant suppression du Droit d’Ancrage sur les Navires François dans les Ports du Royaume . . . Donné à Versailles
au mois de Juin 1787.
[A
Paris: chez
N. H. Nyon,
1787.]
4to. 6 leaves (misbound), signed Lebret; caption title, imprint at the end.
[2319]
xxxii. LOUIS XVI.
Édit du Roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique. Donné à Versailles au mois de Novembre
1787.
[A
Paris: chez
N. H. Nyon,
1788.]
4to. 8 leaves, signed Lebret; caption title, imprint at the foot of the recto of the last leaf;
Tarif annexé à l’Edit qui concerne ceux qui ne professent pas la Religion Catholique on the verso.
[2320]
