4to. 4 leaves, signed by le B.
on de Breteüil, the last leaf blank, caption title, imprint at the end.
Louis Charles August le Tonnelier, Baron de Breteüil, 1730-1807, French diplomat, became minister of the king’s household in 1783. He came into collision with Calonne, who caused
his resignation. Of this Jefferson wrote to John Jay from Paris on August 3, 1788: “
. . . the Baron de Breteuil has resigned his secretaryship of the domestic department. certainly not for the same reasons,
as he is known to have been of opinion that the king had compromitted too much of his authority. the real reason has probably
been an impatience of acting under a principal minister. his successor is M. de Villadeuil, lately Comptroller general . .
.
”
[2296]
viii.
Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui accorde des Primes d’encouragement aux Négocians françois qui transporteront des Morues
sèches de pêche nationale dans les îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l’Europe, tels que ceux d’Italie,
d’Espagne & de Portugal. Du 18 septembre 1785 . . .
[A
Paris: de
l’Imprimerie Royale,
m. dcclxxxv
. [1785.]
4to. 6 leaves, the last a blank; signed at the end by Le M.
al de Castries, caption title, imprint at the end.
[2297]
ix.
Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant à Cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la Morue de Pêche Étrangère, qui sera
importée aux îles de l’Amérique du Vent & sous le Vent. Du 25 Septembre 1785 . . .
[A
Paris: de
l’Imprimerie Royale,
1785.]
4to. 2 leaves, caption title, imprint at the end.
[2298]
x. LOUIS XVI.
Déclaration du Roi, portant fixation de la valeur de l’Or relativement à l’argent, & de la proportion entre les monnoies de
l’un & l’autre Métal; avec ordonnance d’une nouvelle fabrication des monnoies d’Or. Donnée à Fontainebleau le 30 Octobre 1785.
Registrée en la Cour des Monnoies le 21 Novembre audit an.
[A
Paris: de
l’Imprimerie Royale,
1785.]
4to. 6 leaves, the last a blank, caption title, imprint at the end. Pages 5 to 10 contain tables headed
Nouveau Tarif de l’Évaluation de Toutes les Monnoies d’Or, leur différentes dénominations & leurs prix.
[2299]
xi.
Arrêt du Conseil d’État du Roi, que suspend l’exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que de l’article V de l’Ordonnance
de 1687; & ordonne que l’affranchissement accordé par les Lettres patentes du mois d’avril 1717 & par l’article IV de ladite
Ordonnance de 1687, aura lieu in faveur des provinces de la Loire, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. Du 11 November
1785.
[A
Paris: de
l’Imprimerie Royale,
1785.]
4to. 4 leaves, signed by Le Baron de Breteüil, caption title, imprint at the end.
[2300]
xii.
Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant réduction des Droits sur les Vins d’Aunis qui sont exportés à l’Étranger. Du 27 Mai
1786.
[A
Paris: de
l’Imprimerie Royale,
m. dcclxxxvi
.] [1786]
4to. 2 leaves, caption title, imprint at the end; signed by Le B.
on de Breteüil.
[2301]
