2.
Rapport sur l’Organisation du Pouvoir Judiciare.
Rapport du comité de constitution, sur l’organisation du Pouvoir Judiciaire. Sur l’imprimé a
Paris, de
l’Imprimerie Nationale,
1790.
12 leaves in fours.
The Organisation of the “Pouvoir Judiciaire” was the first preoccupation of the Constituante in 1789, and occupied the Assemblée
for almost a year.
[2574]
3.
Adresse aux amis de la paix par Servan.
SERVAN,
Antoine Joseph Michel.
Adresse aux amis de la paix. Par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble. [?
Paris]
1790.
36 leaves in fours.
This edition not in Quérard.
Antoine Joseph Michel Servan, 1737-1807, French avocat and député aux États Généraux. The first edition of this Adresse was published in 1789 in Paris.
[2575]
4.
Reponse à l’adresse contre l’assemblée nationale. par Condorcet.
[CONDORCET,
Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de.]
Réponse à l’Adresse aux Provinces, ou réflexions sur les écrits publiés contre l’Assemblée Nationale. A
Paris: chez
Buisson,
1790.
35 leaves. The name of the author written on the title-page (not by Jefferson).
Barbier IV, 280.
This edition not in Quérard.
First published in 1789. The Adresse aux Provinces has been attributed to the abbé de Montesquiou.
[2576]
5.
De Pange sur la delation.
PANGE,
Marie François Denis Thomas, Chevalier de.
Réflexions sur la délation, et sur le comité des recherches. Par M. le Chevalier de Pange. A
Paris: chez
Barrois l’aîné,
1790.
First Edition. 18 leaves in eights.
Not in Quérard.
Tourneux III, 14282.
Marie François Denis Thomas, Chevalier de Pange, 1764-1796, French publicist and financial expert, was the author of several tracts, and collaborated with Condorcet in others.
[2577]
6.
Ni banqueroute ni Papier-monnoie. par de Coulmiers.
Ni Banqueroute, ni Papier-monnoie. Opinion des M. de Coulmiers, abbé d’Abbecourt, membre de l’assemblée nationale. Without name of place or printer, n.d. [
Paris,
1790].
First Edition. 14 leaves: A
8, B
4, C
2.
François Simonnet d’Escolmiers,
dit
de Coulmiers, abbé d’Abbecourt, député from Paris at the Constituante, signed the abandonment of the tithes.
[2578]
7.
Le Pacte de famille avec des Observations par Dupont.
DUPONT DE NEMOURS,
Pierre Samuel.
Le Pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France & l’Espagne; avec des observations sur chaque article.
Par M. Dupont, député de
