J. 130
Procedure du Chatelet sur le 6. Oct. 1789.
8
vo.
1815 Catalogue, page 103. no. 136, as above.
Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans le journée du
6 octobre 1789. Imprimée par ordre de l’Assemblée Nationale. Prix des deux parties,
4 liv. 16 sols.
A
Paris: chez
Baudouin, imprimeur de
l’Assemblée Nationale,
1790.
Law 434
8vo. 3 parts in 1, 137, 113 and 40 leaves, title and half-title to parts 1 and 2, the third part without title but with separate
signatures and pagination; collates chiefly in eights; signed by the publisher at the end of each part, and initialled at
the end of each sheet. At the end of each part, over the publisher’s signature:
Achevé d’imprimer le 19 septembre 1790.
Original sheep. Not initialled by Jefferson; with the Library of Congress 1815 bookplate.
In October 1789, under the marquis de Boulainvilliers, the Chatelet de Paris was the tribunal for the judgment of crimes of
lèse-nation; its judgments were such that this right was withdrawn, and it ceased to exist on October 14, 1790.
[2661]
J. 131
Debats du 10. Aout. 1792.
8
vo.
1815 Catalogue, page 96. no. 143, as above.
Ire. Assemblée Nationale-Legislative. Journal des débats et des décrets. Présidence de M. Merlet. Séances du jeudi 9 août
1792, onze heures du soir; et du vendredi 10, cinq heures de demie du matin . . .
[A
Paris: de
l’Imprimerie Nationale,
1792.]
DC141 .A48
8vo. 28 leaves including 1 blank, sig. L-O, pagination [135]-188. Contains numbers 320, 321, 322, 323. Imprint at the end
of each number.
Unbound; all blank margins cut away, in many cases with injury to text. On the first page Jefferson has written binding instructions in ink:
blue boards.
For an account of the complete set, which covered the period from 1789 to 1797, see Tourneux as above.
[2662]
J. 132
Pieces trouvés dans l’armoire de fer.
1793.
8
vo.
1815 Catalogue, page 102. no. 145, as above.
Troisième Recueil (I). Pièces imprimées d’après le décret de la convention nationale, du 5 décembre 1792, l’an premier de
la républlque;
[
sic
--
Ed.
] déposées à la commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l’armoire de fer
au Château des Tuileries, & cotés par le Ministre de l’Intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu’il en fit sur le
bureau de la convention. Tome premier. (I) Le premier recueil comprend les pièces trouvées aux Tuileries le 10 août, & recueillies par le comité de surveillance.
Le second, celles remises à la commission des vingt-quatre, par le comité de surveillance de la ville. Et le troisième, celles trouvées dans l’armoire de fer. Ce dernier est composé de
deux volumes.
A
Paris: de
l’Imprimerie Nationale,
1793.
DC142 .A3
